Engagement de Confidentialité de l’Application « Artcherry »  

 

L'ensemble des dispositions contenues dans le présent Engagement de Confidentialité est accessible :

-       dans l’onglet « Engagement de confidentialité » de l’Application sur les Plateformes de téléchargement,

-       une fois l’Application téléchargée, dans un lien figurant sous le formulaire d'inscription,

-       à l’article 5 des Conditions générales d’utilisation;

-       à tout moment sur le site www.artcherry.com.

 

L’Utilisateur est réputé avoir lu avec attention ces dispositions avant de télécharger l’Application, et les avoir acceptées, ce qu’il déclare en validant son inscription.

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ARTCHERRY s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués dans le cadre de l’Application soient conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

 

A ce titre, l’Application fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro________.

 

1. Données à caractère personnel collectées

 

La seule donnée personnelle requise par ARTCHERRY est l’adresse email de l’Utilisateur, qui doit obligatoirement être renseignée lors de l’inscription. Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est soit rempli par l’Utilisateur soit récupéré par ARTCHERRY auprès de Facebook via le Facebook Connect après que l’Utilisateur y aura consenti.

 

Les autres données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre de son utilisation de l’Application sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion. L’Utilisateur comprend qu’en partageant une Image Transformée contenant son image ou celle d’un tiers sur les réseaux sociaux, il accepte que cette image soit rendue publique et diffusée auprès de tiers, selon les paramètres de son compte enregistrés auprès de la plateforme de réseau social concernée.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email actualisée et valide et garantit ne fournir aucune information erronée.

 

2. Destinataires des données

 

L’adresse email communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription est destinée à ARTCHERRY, et au sein d’ARTCHERRY, aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ; aux sous-traitants d’ARTCHERRY dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et ARTCHERRY en sa qualité de responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

 

3. Finalité du traitement de données à caractère personnel

 

L’adresse email recueillie sera enregistrée dans le fichier Utilisateurs d’ARTCHERRY et fera l'objet de traitements informatisés afin de permettre à ARTCHERRY de fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales, de traiter le dossier de l’Utilisateur, de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs. 

 

ARTCHERRY s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

4. Droits d’accès, de rectification, d’opposition des données à caractère personnel

 

Conformément à la loi susvisée, l’Utilisateur pourra accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur rectification, ou exiger de ne plus figurer dans la base de données d’ARTCHERRY.

Il peut à tout moment s’opposer à la communication à des tiers de ses informations personnelles.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour ce faire, l’Utilisateur enverra sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : support@artcherry.com. ARTCHERRY s’engage à traiter les demandes tendant à faire valoir ces droits dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de leur réception.

 

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger ARTCHERRY en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible, conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur peut également obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel font ou ne font plus l'objet d'un traitement. Il peut enfin obtenir la communication sous la même forme des finalités du traitement, des catégories de données à caractère personnel traitées et des destinataires auxquels les données sont communiquées.

 

Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger d’ARTCHERRY que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect, ce droit ne pourra être exercé que dans la limite des moyens d’ARTCHERRY.

 

Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire à ce que ses données soient utilisées par ARTCHERRY à quelque fin que ce soit.

 

5.  Conservation des données personnelles

 

ARTCHERRY conserve l’adresse email de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

 

6. Cookies

 

ARTCHERRY ne place aucun cookie sur le terminal de l’Utilisateur.